CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MUSIQUE SECRÈTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Musique Secrète concernant les créations musicales personnalisées, contenus multimédias et produits numériques proposés par Charlene Kelsch – Entrepreneur individuel.
2. Produits et services
Musique Secrète propose notamment :
- des créations musicales personnalisées,
- des textes personnalisés,
- des contenus audio numériques,
- des créations multimédias sur demande.
Chaque création étant réalisée de manière personnalisée, le rendu final peut varier selon les informations fournies par le client.
3. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes concernant sa demande (style musical, prénom, ambiance, message souhaité, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Musique Secrète se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le site.
Aucune création ne débute avant validation du paiement.
6. Délais de réalisation
Les délais peuvent varier selon la complexité de la demande et le volume de commandes en cours.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
7. Modifications
Une demande de modification raisonnable peut être acceptée après livraison selon la nature du projet.
Toute demande supplémentaire importante pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques personnalisés et créations sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois la création commencée.
9. Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être effectué après le début de la réalisation de la commande personnalisée.
En cas de problème technique ou d’erreur importante, Musique Secrète s’engage à étudier une solution adaptée.
10. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Musique Secrète restent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, revente ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les informations transmises par le client sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
12. Contact
Pour toute question :